Membre de I’Assemblée

Chaque pays a sa propre assemblée de membres, où ils créent une entreprise et / ou un compte.

Chaque membre peut choisir le pays dans lequel il souhaite s’inscrire. (où il fait des affaires)

L’organisme membre est l’organe suprême des départements (pays). Tous les membres de la Fédération qui ne sont pas soumis à la suspension des droits d’adhésion ont le droit d’assister à l’Assemblée.

Un membre peut assister à une réunion de plusieurs membres.

Définitions d’adhésion:

Membre fédéral
Membre de soutien
Membre honoraire
Membre sélectionné
Membre correspondant
Membre vedette

La réunion des membres est composée des membres de chaque pays, qui ont un statut valide, qui donnent leur avis par l’intermédiaire de la direction au président actuel de l’Alliance IFCFA.

Les décisions suivantes relèvent de la compétence de l’Assemblée:

déclarer l’affiliation ou la division de l’affiliation à une autre association, association, club,
Vote pour la présidence, la direction et les comités
Votez pour d’autres choses à faire

Le président du conseil doit se réunir au moins une fois par an. L’assemblée des membres est également convoquée sur convocation du tribunal ou à la demande d’au moins un dixième des membres en indiquant la cause et le but.
L’assemblée des membres – en annonçant l’ordre du jour – doit être convoquée par courrier électronique. L’invitation doit être envoyée à l’adresse e-mail fournie par le membre à cet effet.
L’invitation doit parvenir aux membres 30 jours avant la date de début de la réunion des membres. Si la date et l’heure de réception de l’invitation ne sont pas confirmées par le membre dans les 5 jours suivant l’envoi, l’invitation doit être envoyée par courrier postal au membre de manière vérifiable de manière à ce qu’elle puisse lui parvenir au moins 5 jours avant. la tenue de la réunion.
Il est nécessaire de veiller à ce que les membres de la section de l’Alliance puissent proposer des points à l’ordre du jour de l’Assemblée avant d’envoyer l’invitation. À cette fin, l’ordre du jour prévu pour la réunion des membres doit être publié sur le site Web de l’Association au moins 25 jours avant l’envoi de l’invitation à l’Assemblée. Au moins 10 jours doivent être prévus pour la proposition.
La direction le transmettra au secrétariat.
La tenue de l’Assemblée des membres peut également se faire par vidéoconférence ou présentation personnelle dans la salle du conseil local de l’association.
Le membre peut soumettre une proposition d’amendement à la proposition soumise par le président du conseil d’administration, qui doit être décidée par les membres du conseil d’administration sur invitation à l’ordre du jour et envoyée par e-mail à l’assemblée générale. L’amendement peut être soumis par écrit à l’Association au plus tard le 10e jour précédant la date de l’Assemblée générale, par courrier électronique ou à l’Assemblée. L’amendement proposé par écrit ne peut être discuté que si le rapporteur est présent à la réunion.
Le quorum est atteint si plus de la moitié des membres sont présents. Le quorum est déterminé en fonction du nombre de personnes habiles à voter le jour de l’assemblée.
Une assemblée répétée peut avoir lieu si la réunion ne dispose pas du quorum. Les réunions répétées des membres peuvent être convoquées dans l’invitation initiale à l’assemblée générale le jour de l’assemblée originale. Le quorum de l’Assemblée est atteint, quel que soit le nombre de participants, si les conséquences juridiques de l’absentéisme et la date et le lieu de la réunion répétée des membres sont inclus dans l’invitation. Seuls les points de l’ordre du jour enregistrés dans l’invitation d’origine peuvent être discutés lors de la réunion répétée.
Le président de l’assemblée est nommé par le conseil d’administration, par vote, qui tient également le procès-verbal de la réunion. Il choisit également deux membres qui certifient le procès-verbal.
Seuls les points de l’ordre du jour enregistrés dans l’invitation peuvent être discutés lors de la réunion. Les propositions dépassant l’ordre du jour figurant dans l’invitation affichée ne peuvent figurer à l’ordre du jour que si tous les membres ayant le droit de vote sont présents à l’assemblée et si la plupart d’entre eux sont d’accord.
Les décisions de l’assemblée des membres – sauf disposition contraire des Statuts – sont prises à la majorité ouverte des membres présents. 20% des membres présents doivent voter par écrit et secrètement.

L’assemblée des membres décide en secret par vote écrit

Élection et rappel du président et des membres des groupes de travail.
Appartenance à d’autres alliances, associations, clubs et dissolution.
Afin de procéder à un vote à bulletin secret, l’Assemblée élit un comité de dépouillement.

Les deux tiers des membres présents à l’Assemblée sont tenus de:

Modifier les statuts
Pour déclarer l’adhésion ou la dissolution de l’adhésion à d’autres alliances, associations, clubs
Élire ou révoquer les membres du président et les groupes de travail
En cas de vote libre, le président de l’assemblée doit ordonner le vote et compter les suffrages exprimés.
Le décompte des votes est supervisé par le président, avec la participation des vice-présidents. Les votes comptés par les scrutateurs sont récapitulés et le résultat est annoncé.

Consultation et expression par voie électronique

Sur la base d’une décision distincte du conseil d’administration, des consultations préalables avec les membres peuvent être effectuées par voie électronique (ci-après dénommée “consultation électronique”), au sein desquelles un vote expressif peut être ordonné.
La consultation électronique devrait être présentée sous forme de thème sur l’interface https://ifcfa.org de l’Association, y compris le jour de la réunion des membres. La consultation électronique ne peut être considérée comme une réunion de membres, ni comme une décision prise en dehors de l’assemblée. La durée de la consultation électronique est d’au moins 24 heures, jusqu’à 168 heures. La langue de la consultation électronique est la langue officielle de ce pays.
La publication de la consultation électronique sur le site Web de l’Alliance devrait spécifier la date de début de la consultation électronique, le temps disponible pour les commentaires, la discussion, la date de clôture du débat et la date de clôture du vote sur les décisions proposées.
Le modérateur de la consultation électronique est nommé par le conseil d’administration. Le modérateur est responsable de la tenue de la consultation électronique conformément aux dispositions des statuts.
La consultation électronique est ouverte à un membre ayant accès à https://ifcfa.org, le vice-président chargé des opérations électroniques. Lors de l’émission des droits d’accès à l’heure originale, le vice-président vérifie l’identité de l’adresse électronique spécifiée par le membre et l’identité du membre par un message de réponse.
L’accès est accordé par le vice-président responsable du fonctionnement électronique à tous les membres qui ont vérifié leur identité et ne sont pas soumis à la suspension des droits d’adhésion. Le membre doit s’assurer qu’aucune autre personne non autorisée ne peut résider avec ses droits d’accès.
Après la conclusion du débat, le président de la consultation, au cas où le bureau déciderait de la sorte, procédera au vote sur les questions déterminées par le bureau.
Le modérateur est obligé de donner aux membres suffisamment de temps pour voter. Le vote devrait être clôturé à un moment prédéterminé lorsque la consultation électronique est annoncée. Les votes ultérieurs seront considérés comme nuls.
Le logiciel installé sur la page https://ifcfa.org enregistrera les votes avec les identifiants d’électeur lors d’un vote ouvert. Le vote secret ne peut être organisé qu’avec l’assistance d’un fournisseur de services informatiques indépendant de l’Alliance et avec un logiciel garantissant que les votes exprimés ne peuvent pas être identifiés ultérieurement.
L’adéquation du logiciel à cette fin doit être demandée par le vice-président chargé du fonctionnement électronique avant sa première application et mise à la disposition des membres sur le site Web de l’Alliance. En cas de demande d’au moins cent membres lors de la consultation électronique, l’association utilisera la contribution du notaire pour authentifier le vote à bulletin secret.
Le résultat du vote – même dans le cas d’un vote au scrutin secret – est déterminé et annoncé par le vice-président chargé des opérations électroniques.
Les informations contenues dans la consultation électronique et le résultat du vote doivent être authentifiés de manière à pouvoir être vérifiés ultérieurement. Les entrées de consultation électronique et les scrutins doivent être conservés dans la mémoire électronique de l’Alliance et mis à la disposition de toute personne souhaitant accéder à ce bloc du forum pour publication légale sur l’Alliance https://ifcfa.org.
Le résultat de la consultation préalable et le résultat du vote maintenu ne peuvent être considérés comme une décision d’aucun des organes de l’Association, ni comme un substitut aux décisions des organes de l’Alliance en vertu de la loi et des statuts. Le vote tenu dans le cadre de la consultation électronique est purement expressif et n’a aucune force contraignante pour les hauts fonctionnaires et organes de l’Association.